Conditions générales

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1. Les prix indiqués dans les documents émanant de notre société ne valent qu’à titre indicatif et ne nous lient pas.
2. Toute commande entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui, sauf dérogation écrite et expresse acceptée par PLURIWAY, ne peuvent être annulées par des conditions générales ou particulières de notre client.
3. Sauf stipulation contraire, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif en sorte qu’aucune commande ne peut être annulée en raison de l’expiration du délai de livraison.
4. La personne qui passe commande est supposée y être habilitée. Elle est toujours tenue de manière solidaire et indivisible au paiement de la facture qui a trait à la commande.
5. Les marchandises expédiées, même franco, voyagent en toute circonstance aux risques et périls du destinataire. Les marchandises livrées chez un tiers le sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
6. L’arrêt de nos livraisons pour force majeure ou autres événements imprévus, tels que guerre, grève, lock-out, incendie, inondation, bris de machines, etc… ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
7. Pour toute réclamation, l’acheteur doit en avertir le vendeur et le mettre en position de faire toute constatation utile. Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée par écrit recommandé dans les 8 jours suivants le départ des marchandises de notre magasin.
8. Nous ne pouvons être tenus responsables que pour notre dol ou faute grave. Le montant des dommages et intérêts dont nous pourrions éventuellement être tenus ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la facture. Dans tous les cas le client nous garantira contre toute action introduite par des tiers fondée sur nos rapports contractuels avec lui.
9. Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou tout endommagement quelconque que pourrait subir la marchandise non retirée se trouvant dans notre magasin.
10. Sauf conditions spéciales, nos factures sont payables à l’échéance fixée sur la facture, et à défaut, à 30 jours.
11. Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors installation et formation. Toutes prestations supplémentaires feront l’objet d’une facturation séparée.
12. La marchandise vendue reste notre propriété jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
13. Tout retard de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts à un taux de 1% par mois. En outre, il sera dû une indemnité d’un montant de 15%, avec un minimum de 250,00 EUR.
14. Le non paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible le solde de toutes autres factures, même non encore échues.
15. En cas de litige le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, quel que soit le lieu où le contrat est né et doit être exécuté, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie. Le vendeur se réserve, néanmoins, le choix de pouvoir citer le client devant les tribunaux du siège ou du domicile de ce dernier.